Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
1. Éditeur du service
La plateforme Cabane (« La Cabane de l'APE »), accessible à l'adresse cabane-ape.fr, est éditée par IDxCreation.
- Raison sociale
- [à compléter]
- Forme juridique et capital
- [à compléter]
- Siège social
- [à compléter]
- Numéro SIRET
- [à compléter]
- Directeur de la publication
- [à compléter]
- Contact
- [à compléter]
Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Hébergement de la base de données et des fichiers : Supabase, au sein de l'Union européenne.
2. Objet du service
Cabane est un outil de gestion destiné aux associations de parents d'élèves : organisation d'événements, trésorerie, communication avec les familles, archivage documentaire et suivi des adhésions.
L'accès est réservé aux membres d'une association utilisatrice, sur invitation ou inscription validée par le bureau de celle-ci.
3. Qui est responsable de vos données
Votre association est responsable du traitement. C'est elle qui décide des données collectées et de leur usage. Elle est votre interlocuteur pour toute question relative à vos données.
Cabane est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'éditeur ne traite les données que sur instruction documentée de l'association, à l'exception des cas où une obligation légale l'impose. Il ne les exploite à aucune autre fin, ne les revend pas et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
4. Sous-traitants
L'éditeur fait appel aux prestataires suivants pour fournir le service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données, authentification et stockage des fichiers | Union européenne |
| Brevo | Acheminement des emails (campagnes, notifications, invitations) | France |
| Expo | Acheminement des notifications push vers les applications mobiles (titre et contenu de la notification) | États-Unis |
La supervision technique de la plateforme est assurée par GlitchTip, hébergé par l'éditeur lui-même en France. Ce n'est pas un tiers. Détection des erreurs techniques. Aucune identité n'est transmise : l'outil ne reçoit que des étiquettes techniques non identifiantes et des métadonnées d'erreur, les adresses IP ne sont pas conservées.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Expo (États-Unis) — Acheminement des notifications push vers les applications mobiles (titre et contenu de la notification). Ce transfert repose sur : Décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework ».
Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'a lieu. Les notifications push étant la seule cause de transfert, les désactiver depuis vos préférences y met fin.
6. Durées de conservation
Les durées varient selon la nature de la donnée : un an après la fin de l'adhésion pour les données de membre (puis anonymisation automatique et irréversible), dix ans pour les pièces comptables (obligation légale), trois ans pour le journal d'audit, quatre-vingt-dix jours pour les erreurs techniques.
Le détail complet figure au registre des traitements de votre association, consultable par son bureau.
7. La boîte à idées
La boîte à idées est fournie avec un pseudonymat non levable par l'association : l'association renonce à demander à l'éditeur l'accès au lien entre une idée et son auteur, et l'éditeur refuse une telle demande. Seule une réquisition judiciaire (articles 60-1 et 77-1-1 du code de procédure pénale) ou un signalement au titre de l'article 40 du même code peut y donner accès.
Concrètement : le bureau de votre association voit le contenu des idées déposées, jamais leur auteur. L'éditeur conserve techniquement ce lien, hors de l'application, et ne le communique que sur réquisition judiciaire.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. La rubrique « Mes données » de vos paramètres permet d'exercer directement l'essentiel de ces droits : consultation, export, rectification et suppression de compte.
Pour les enfants de moins de quinze ans, le traitement repose sur le consentement du titulaire de l'autorité parentale (article 8 du RGPD et loi du 7 juillet 2023). Ce consentement est révocable à tout moment, avec suppression immédiate des données concernées.
Vous pouvez adresser toute demande au bureau de votre association. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Cabane ne dépose ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de votre session authentifiée et mémorisation de vos préférences d'affichage. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.